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Combiende conseillers doivent démissionner pour provoquer de nouvelles élections dans la commune?----- Par Visiteur Bonjour Monsieur, Dans une commune de 10 000 habitants ayant 33 conseillers municipaux, la démission de 11 ou 15 conseillers peut-elle provoquer des élections pour toute une nouvelle liste ou des élections partielles ? Vendredi 23 février, le maire du Pellerin, Benjamin Morival, demande aux conseillers municipaux de démissionner pour provoquer de nouvelles élections avant l'été. Par Hervé Pinson Publié le 23 Fév 18 à 1511 mis à jour le 23 Fév 18 à 1544 Le Courrier du Pays de Retz Suite de la crise à la mairie du Pellerin le maire demande aux conseillers de remettre leur démission pour provoquer de nouvelles élections. ©CPRDans un mail envoyé vendredi 23 février aux conseillers municipaux de sa commune, Benjamin Morival, le maire du Pellerin, se dit prêt à organiser de nouvelles élections municipales, avant l’ écrit Je demande donc à chaque conseiller municipal, et notamment à ceux qui ont rejeté le budget, de prendre réellement leurs responsabilités et de me remettre sa démission afin que nous puissions, avant l’été, procéder avec l’appui de la Préfecture à de nouvelles élections. C’est avec courage et dignité que nous devons sortir de cette crise. La situation ne peut se débloquer par une mascarade »Le maire ajoute Les élections de 2014 ont porté à la mairie un projet, une liste et une tête de liste ayant légitimement vocation à devenir maire. En républicain responsable, la remise en question de cette élection ne peut intervenir que par une nouvelle élection devant les Pellerinais. La situation ne peut se débloquer par une mascarade menant à une nouvelle magouille au sein du conseil Morival se défend J’ai toujours privilégié la clarté politique et la mise en œuvre du projet municipal. Rien ne m’a retenu à ce poste que l’intérêt général et la mission que les Pellerinais m’ont confié en 2014. Je ne laisserai personne dégrader encore plus l’image de la commune, l’action menée depuis quatre ans et mon nom. Il est temps de remettre la dignité et l’honneur au cœur de la politique communale. Je ne renonce pas devant une quelconque pression. Je respecte trop la démocratie, ses institutions et notre commune pour la laisser plus longtemps entraîner dans le caniveau de leurs ambitions personnelles. Je ne renie rien de mon action et j’assume pleinement mon mandat devant les faut dire que le torchon brûle fort depuis le 12 janvier, à la mairie du Pellerin, entre le maire et des conseillers de plus en plus nombreux à lâcher le premier Paul Brounais, seul adjoint à ne pas avoir signé la lettre ouverte demandant la démission du maire, a envoyé sa propre démission de son poste d’ réponse aux responsables associatifsPar ailleurs, onze associations ont cosigné une réponse à une lettre ouverte de Benjamin Morival, datée du 16 février. Elles suggéraient au maire de prendre ses responsabilités Vidéos en ce moment sur ActuDans notre fonctionnement démocratique, nous, élus associatifs responsables, ne concevrions pas de nous maintenir en fonction si la majorité de notre conseil nous demandait de son dernier mail, la réponse du maire ne s’est pas fait attendre Je ne pense pas que les associations et leurs représentants aient vocation à prendre part à la vie politique des communes. C’est d’ailleurs la position de la plus grande part des associations non-signataires. Imaginons un instant qu’un représentant de la commune s’ingère dans les affaires d’une association lors d’une assemblée générale et d’une élection de bureau. Qu’entendrions nous ? Ou alors, il s’agit de d’associations politiques…Manifestation samedi 24 févrierUn rassemblement est organisé samedi 24 février, de 10 h à 11 h, devant la mairie du Pellerin. Il est organisé par une Pellerinaise exaspérée » et une dizaine d’autres citoyens, pour donner la parole aux 5 200 personnes » qui forment la population de la commune. Une banderole apolitique et un cahier de doléances » seront à disposition des article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Courrier du Pays de Retz dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites.pourrespecter le délai de 15 jours mentionné à l’article L. 247. A défaut, de nouvelles élections complémentaires devraient avoir lieu avant de pouvoir procéder régulièrement à l’élection du maire et des adjoints. - Election d’un seul adjoint Quand il y a lieu à l’élection d’un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu’il y sera
Bernard Saintot, élu en 2020, indique qu’il a été poussé à la démission à cause d’un manque de concertation ». Le préfet doit encore acter sa démission. Lors de son élection, Bernard Saintot faisait de la rénovation des rues de Chigny et de Mailly une priorité. - Archives Publié 9 mai 2022 à 18h20 Temps de lecture 2 min Deux petites années et puis s’en va. Bernard Saintot, élu maire de la commune en 2020, a présenté sa démission. La faute, selon ses dires, à des désaccords au sein du conseil municipal. On m’a demandé de démissionner, plus précisément le 1er adjoint et une majorité de conseillers municipaux », explique-t-il. Mis en minorité, il n’avait donc plus le choix. On me reproche un manque de concertation. Je regrette le déroulement des faits. J’ai consacré beaucoup de temps à la mairie », se défend-il. Un autre adjoint quitte également volontairement ses fonctions pendant qu’un troisième déménage et ne pourra plus assurer sa mission. Tant que le préfet n’a rien acté, je reste maire », précise toutefois Bernard Saintot. Contacté, le premier adjoint Jean-Pierre Jorez n’a pas souhaité s’exprimer. Une procédure très encadrée Pour rappel, lors de la démission d’un maire, la procédure est très encadrée. La démission du maire et des adjoints est prévue par l’article du code général des collectivités territoriales CGCT. La demande de démission doit être adressée au préfet. Dans le courrier, l’élu doit préciser s’il démissionne également de son mandat de conseiller municipal, ce qui est le cas de Bernard Saintot. La démission ne devient définitive qu’à partir de l’acceptation du préfet, ou à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée », précise le CGCT. L’article L 2122-15 prévoit, dans son deuxième alinéa, que le maire et les adjoints, dont la démission est devenue définitive, continuent l’exercice de leurs fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs. Conséquences de la démission du maire, dès que l’acceptation de la démission est effective, c’est l’adjoint suppléant qui exerce la plénitude des fonctions du maire et est donc chargé de convoquer le conseil municipal dans le délai de quinzaine » en vue de l’élection d’un nouveau maire et de nouveaux adjoints. Les délégations consenties aux adjoints par l’ancien maire subsistent jusqu’à l’organisation des nouvelles élections dans l’intérêt d’une bonne administration municipale. Elles prennent fin au moment de la nouvelle élection des adjoints. Lire aussi Incendies en Gironde le témoignage de deux sapeurs-pompiers marnais partis en renfort Les trottinettes électriques trop dangereuses ? Cinq ans de prison ferme au violeur du centre-ville de Reims Poursuivez votre lecture sur ces sujets Institutions locales Institutions régionales Ludes Marne A lire aussi Incendies en Gironde le témoignage de deux sapeurs-pompiers marnais partis en renfort Les trottinettes électriques trop dangereuses ? Cinq ans de prison ferme au violeur du centre-ville de Reims Carte interactive Où trouver des bornes de recharge électrique à Reims? Première rentrée pour la nouvelle directrice de Sciences-Po Reims Le Jardin éphémère de la rue Colbert à Reims a disparu Voir plus d'articlesDémissionde 3 conseillers municipaux sur 11 - Forum - Démission; Démission d'un conseiller municipal - Forum - Justice; Démission de plusieurs conseillers municipaux - Conseils pratiques - Loi et Citoyen
L’article du Code électoral prévoit que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit … ». Si la liste est épuisée et qu’il n’existe plus de candidat venant sur la liste immédiatement après le conseiller démissionnaire, le siège de conseiller municipal va rester vacant. Seul un renouvellement du conseil municipal par démission d’un tiers du conseil ou la nécessité de compléter le conseil municipal avant l’élection d’un nouveau maire peut empêcher ce siège de rester vacant.
12 Modalités de démission des conseillers municipaux, maires et adjoints 1.2.1 Rappel du dispositif en vigueur Article L. 2121-4 du CGCT : « Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département. » Article L. 2122
Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. La constatation, par la juridiction administrative, de l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de le candidat ainsi appelé à remplacer le conseiller municipal se trouve de ce fait dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article L. 46-1, il dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de la vacance pour faire cesser l'incompatibilité en démissionnant de l'un des mandats visés par ces dispositions. A défaut d'option dans le délai imparti, le remplacement est assuré par le candidat suivant dans l'ordre de la les dispositions des alinéas précédents ne peuvent plus être appliquées, il est procédé au renouvellement du conseil municipal 1° Dans les trois mois de la dernière vacance, si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres, et sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 258 ;2° Dans les conditions prévues aux articles L. 2122-8 et L. 2122-14 du code général des collectivités territoriales, s'il est nécessaire de compléter le conseil avant l'élection d'un nouveau maire.Deuxnouveaux conseillers installés. La séance du conseil municipal du 27 juin a vu l'installation de deux nouveaux conseillers. Suite à la démission de Madame Patricia Rougelin, M. Vincent Thébault, suivant sur la liste « Questembert 2020, Construisons Ensemble notre Territoire » a été installé en tant que conseiller municipal. Sur11 conseillers municipaux 3 demissionnaire. Consequences. Nicole Bergez - 21 juin 2016 à 08:18. maylin27 - 21 juin 2016 à 08:35. Bonjour, Dans ma commune 300 habitants sur 11 conseillers municipaux 3 ont démissionné. ParAnnie ZOONEKINDT - 30 juil. 2020 à 15:59 la démission officielle de sept conseillers municipaux sur 11, dont les 3 adjoints, a été présentée au sous-préfet de Thonon, Richard-Daniel oe9nR.